DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SERVICE DES FINANCES
- Commission locale d’Évaluation des charges transférées 2011 : Adoption du rapport
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
SERVICE JURIDIQUE
- Marché Assurance Dommages aux Biens & risques annexes : Attribution Contrat
- ALICORNE : Convention pour la gestion de la parcelle ZS 20 à LA HOGUETTE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES & DE L’URBANISME
- Politique Fiscale de l’Aménagement : Adoption des Taux de la Taxe d’Aménagement
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS
SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES
- Aides aux classes transplantées des Écoles Publiques
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
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