Plan Local d’Urbanisme

Pour accéder directement au gichet unique afin de déposer votre demande, c’est par ici.

Et pour consulter les demandes d’autorisation d’urbanisme faites à la mairie de Falaise, cliquez ici.

CDCPF-A N°2024-URB-09-Arreté prescription modification simplifiée N°3 du PLU

CDCPF-D-2024-34-Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée N°3 du PLU de Falaise

• Plans de zonage
  
• Règlement Zone A
• Règlement Zone UA
  
• Règlement Zone 1 AU
• Règlement Zone UB
• Règlement Zone UC
• Règlement Zone UD
• Règlement Zone UE
• Règlement Zone N
  

Le PLU est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville de demain. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain.

Le PLU est à consulter avant tous travaux.

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 13 décembre 2010, et modifié le 14 octobre 2013.

Depuis le 27 mars 2017 la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

La Communauté de Communes est donc en charge de l’évolution des documents d’urbanisme existants jusqu’à l’achèvement de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle du territoire entier.

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Falaise dont l’objectif est la réduction ou la suppression de la règle de 75m de recul de part et d’autre de la RD658 imposée dans le règlement de la zone UE.

Vous pouvez consulter la délibération concernant la modification simplifiée du PLU de Falaise du 21/12/2017 prise par la Communauté de Communes du Pays de Falaise :

• Modification simplifiée du PLU de Falaise du 21/12/2017

Pour toute question, contactez le service de l’Urbanisme au 02 31 90 16 50.