Décisions du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».

 

Février 2025

25-015 – D – portant fixation d’un tarif billeterie pour les Médiévales 2025 – TEP

 

Janvier 2025

25-001 – D – portant fixation d’un tarif pour les Médiévales 2025 – Annule et Remplace 24-150 – TEP

25-005 – D – portant fixation d’un tarif pour l’occupation de la voirie – DSTUP – TEP

25-006 – D – portant demande de subventions auprès de la Région Normandie – TEP

25-007 – D – portant ajustement des provisions sur les budgets de la Ville – annule et remplace 24-137 – TEP

 

 

Vous trouverez via ce lien les déscisions du Maire, prises par la Collectivité ces dernières années.