Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».
Mars 2025
25-021 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP
25-023 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP
25-026 – D – portant création d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP
Février 2025
25-014 – D – portant modification n° 2 de la Régie mixte Camping – TEP
25-015 – D – portant fixation d’un tarif billeterie pour les Médiévales 2025 – TEP
Janvier 2025
25-001 – D – portant fixation d’un tarif pour les Médiévales 2025 – Annule et Remplace 24-150 – TEP
25-005 – D – portant fixation d’un tarif pour l’occupation de la voirie – DSTUP – TEP
25-006 – D – portant demande de subventions auprès de la Région Normandie – TEP
