Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire, classées par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur sur la page « Délibérations ».
Octobre 2024
24-120 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP
24-124 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP
24-129 – D – portant fixation d’un tarif location de salle – TEP
24-130 – D – portant fixation d’un tarif pour une mise à disposition – DSTUP – TEP
24-131 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP
Septembre 2024
24-107 – D – portant retrait de la décision du Maire n° 24-103 – TEP
24-112 – D – portant fixation d’un nouveau tarif pour les occupations de voirie de longue durée TEP
24-114 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP
24-115 – D – portant fixation d’un tarif pour la boutique du Château – Billet Jumelé – TEP
24-119 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Médiévales de Falaise 2024 – TEP
Août 2024
24-102 – D – portant fixation d’un tarif d’inscription pour la FOIRE D’AUTOMNE 2024 – TEP
24-103 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Foire d’Automne 2024 – TEP
24-105 – D – portant retrait de la décision du Maire n° 24-101 – TEP
Juillet 2024
24-074 – D – ajustement des provisions Ville – TEP
24-093 – D – portant fixation de tarifs exceptionnels boutique du Château – TEP
24-094 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP
24-096 – D – portant fixation d’un tarif billeterie pour les Médiévales 2024 – TEP
24-097 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel de location des salles municipales – TEP
24-101 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel – Médiévales de Falaise 2024 – TEP
Juin 2024
24-070 – D – portant fixation des tarifs de location des Halles – TEP
24-080 – D – portant fixation tarifs autofinancement du Local Jeunes – TEP
24-081- D – décision budgétaire modificative portant virement de crédits n° 1 – TEP
24-082 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP
24-083 – D – portant fixation de tarifs au profit du centre socio culturel – TEP
24-086 – D – portant fixation de tarifs pour le Musée des Automates – TEP
24-087 – D – portant modification n° 1 de la Régie d’avances pour le Service Finances – TEP
Mai 2024
24-065 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-05-DRH – TEP
24-063 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-09-DSES – TEP
24-062 – D – portant attribution d’un marché public n° 2024-08-DCRP – TEP
24-055 – D – portant fixation d’un tarif de pénalité de retard pour le 30 mai 2024 – TEP
24-058 – D – portant fixation de tarifs intervenants – TEP
24-059 – D – portant fixation de tarifs dans le cadre du Passeport Eté – TEP
Avril 2024
24-031 – D – portant fixation des tarifs de la boutique du Musée des Automates – TEP
24-039 – D – portant demande de subventions auprès de la Région Normandie-Projecteur Cinéma – TEP
24-043 – D – portant clôture de la régie d’avances Musée des Automates – TEP
24-044 – D – portant fixation de tarifs exceptionnels boutique du Château – TEP
24-049 – D – portant acceptation d’un don de petit mobilier – TEP
Mars 2024
24-019 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP
24-029 – D – portant fixation tarif boutique du Camping – TEP
Février 2024
24-013 – D – portant fixation d’un tarif pour les Médiévales 2024 – TEP
24-015 – D – portant fixation des tarifs pour les installations foraines – TEP
24-020 – D – portant fixation d’un tarif exceptionnel pour l’occupation du domaine public – TEP
24-023 – D – portant fixation d’un tarif au profit du centre socio culturel – TEP
24-025 – D – portant fixation de tarifs boutique du Château – TEP
Janvier 2024
24-001 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP
24-002 – D – permettant au Maire de défendre les intérêts de la Ville de Falaise – TEP
24-004 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP
24-006 – D – portant clôture de la régie d’avances Animations Jeunesse et Sport – TEP
24-008 – D – portant clôture de la régie de recettes Musée André Lemaître – TEP
24-009 – D – Provision URSSAF Musée et Château – TEP
