Arrêtés du Maire

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la Ville de Falaise sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire, classés par mois. Vous pouvez consulter les délibérations du Conseil Municipal en vous rendant sur la page « Délibérations ». 

Février 2025

25-027 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Diverses Rues

25-028 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – ESF Sports Boules- 6 & 12 & 13 avril 2025

25-030 – A – portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant le marché hebdomadaire – TEP

25-035 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue de la Fleurière

25-036 – A – portant alternat de circulation et interdiction temporaire stationnement- Bd Pays de Falaise

25-037 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue Porte Philippe Jean

25-038 – A – portant autorisation et réglementation de la circulation – Carnaval Trinité – TEP

25-040 – A – portant autorisation temporaire de débit de boissons – Association CAVS Normandie – 22 février 2025

25-041 – A – portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – TEP

25-042 – A – Portant interdiction temporaire de circulation – Rue du Val d’Ante

25-045 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Pavillon

25-046 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Blacher

25-047 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Champ Saint Michel

25-048 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du 8 Mai 1945

25-049 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Belle Croix

25-050 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de Caen

25-051 – A – Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Aristide Briand

Janvier 2025

24-212 – A – portant report de crédits Ville 2025 – TEP

24-213 – A – Portant report de crédits – Château 2025 – TEP

24-214 – A – Portant report de crédits Camping 2025 – TEP

25-001 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Aristide Briand – EIFFAGE

25-002 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Aristide Briand – GAGNERAUD

25-003 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Aristide Briand – SAUR

25-005 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Aristide Briand – SAUR – Rectificatif

25-006 – A – portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – Cross écoles publiques – 29 avril 2025

25-007 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue Aristide Briand – EIFFAGE – Rectificatif

25-008 – A – portant interdiction de stationnement et d’arrêt Rue Charlotte Herpin – TEP

25-009 – A – Portant instauration d’un sens unique – Passage du centre – TEP

25-010 – A – Portant rétrécissement ponctuel d’une voie de circulation RD 658

25-011 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

25-013 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée – Rue de la Porte du Château

25-014 – A – portant règlementation temporaire de circulation – travaux en régie 2025 – TEP

25-015 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Halles

25-016 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Place Maurice Bellonte

25-018 – A – portant interdiction temporaire d’utilisation du City Stade de la Fontaine Couverte

25-019 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Moulin Bigot

25-020 – A – Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Impasse Cassino

25-021 – A – portant interdiction temporaire d’utilisation du city stade de la Fontaine Couverte – TEP

25-022 – A – Portant interdiction temporaire de Stationnement Rue des Halles

25-023 – A – portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement -Rue de Brebisson

25-025 – A – portant interdiction d’occupation partielle d’un jardin – 5 Rue Sergent Goubin – TEP – Anonyme

25-026 – A – portant mise en sécurité – Procédure Urgente – 5 Rue Sergent Goubin – TEP – Anonyme

25-029 – A – portant interdiction temporaire de stationnement – Parking arrière du Forum

25-032 – A – portant interdiction temporaire de circulation – Rue de l’Abbatiale

25-033 – A – portant interdiction temporaire de stationnement et circulation – Place Guillaume le Conquérant

25-034 – A – portant interdiction temporaire de l’utilisation des terrains du Stade de Guibray – TEP

Vous trouverez via ce lien les archives sous format électronique, des actes réglementaires, et des actes ni règlementaires ni individuels, pris par la Collectivité ces dernières années.