Vous trouverez sur cette page, la publication sous format électronique, des actes réglementaires, et des actes ni règlementaires ni individuels, pris par la Collectivité en 2022.
Décembre 2022
094-2022 URB – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME
22-255 portant modification des règles de stationnement des Poids Lourds exécutoire
22-256 portant modification de l’arrêté n° 22-123 exécutoire
22-193 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ASSOCIATION FALAISE CREA DECORS – 17 & 18 DECEMBRE 2022
22-246 portant modification du sens de circulation – Rue du 8 mai 1945 exécutoire
094-2022 URB – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME
22-262 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE exécutoire
Novembre 2022
22-224 autorisant la poursuite de l’exploitation d’un ERP – CARREFOUR MARKET exécutoire
22-227 portant interdiction de stationnement – Parking Chemin des Champs Griffons exécutoire
22-230 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ACCORDEON CLUB FALAISIEN – 5 ET 6 NOVEMBRE 2022
22-234 portant autorisation de tir du Feu d’Artifice du 18-12-2022 – FEERIQUES exécutoire
22-235 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – UN SOURIRE POUR VALENTIN – 12 ET 13 NOVEMBRE 2022
22-236 fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxis exploitées sur Falaise
arrete_debit_boissons 25-06-2018
PV COMMISSION DE SECURITE CARREFOUR MARKET
22-223 portant DESIGNATION DES CHEFS DE SERVICES ET RESPONSABLES DE PROXIMITE exécutoire
22-79 portant modification n° 1 de la Régie de recettes Le Forum exécutoire
22-78 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Musée des Automates exécutoire
22-80 portant fixation de tarifs dans le cadre des FEERIQUES exécutoire
22-81 portant création d’une régie temporaire de recettes Patinoires de Noël exécutoire
22-82 portant fixation d’un tarif pour les ventes ambulantes exécutoire
22-86 portant fixation tarifs au profit du FORUM exécutoire
22-87 portant fixation tarif boutique du Château – produits Alice aux Pays des Merveilles exécutoire
22-88 portant fixation tarifs centre socio-culturel exécutoire
22-89 portant fixation tarif du Repas de Noël de la Ville de FALAISE exécutoire
22-231 Interdiction temporaire de stationnement parking Paul German – Quinzaine Commerciale
22-233 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – LES PETITS SUISSES NORMANDS – 10 DECEMBRE 2022
22-85 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Le Forum exécutoire
22-241 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – APEL SAINTE TRINITE – 9 DECEMBRE 2022
22-251 portant interdiction temporaire de stationnement – Rue du Champ Saint Michel
Octobre 2022
22-69 portant fixation des tarifs centre socio-culturel exécutoire
22-71 portant demande de subventions auprès de la Région exécutoire
22-72 portant fixation d’un tarif pour le MARCHE DE NOEL exécutoire
22-73 portant instauration d’un tarif forfaitaire d’enlèvement des dépôts sauvages exécutoire
22-76 portant modification n° 3 de la Régie de recettes Château exécutoire
22-156 portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – CIRQUE
22-197 portant règlementation temporaire de la circulation – LA FALAISIENNE
22-209 portant interdiction temporaire de circulation – Rue de la Pelleterie
22-213 Numérotation 12 Avenue du Général de Gaulle
22-216 portant autorisation d’occupation du domaine public Parvis Eglise Reine Mathilde exécutoire
22-217 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue Saint Jean
22-218 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ESF JUDO – 11 DECEMBRE 2022
Septembre 2022
22-66 portant fixation d’un tarif d’inscription vide-greniers FOIRE D’AUTOMNE 2022 exécutoire
22-185 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CINEMA L’ENTRACTE – 14 SEPTEMBRE 2022
22-186 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – Association des Petits Oursons – 30 septembre 2022
22-190 portant permission de voirie – La Croix Hérault exécutoire
22-192 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – ESF SPORT BOULES FALAISE – 17&18 SEPTEMBRE 2022
22-194 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation – Rue des Douits
22-195 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – BIOCOOP FALAISE – 09 SEPTEMBRE 2022
arrete_debit_boissons 25-06-2018
22-65 portant fixation tarifs centre socio-culturel – 4ème trimestre exécutoire
22-67 portant fixation modification des tarifs centre socio-culturel exécutoire
22-68 portant fixation tarif boutique du camping – tarif réduit exécutoire
22-187 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – CROSS 20 OCT 2022 exécutoire
22-188 portant instauration d’une zone bleue exécutoire
22-189 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire
22-198 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Camp Ferme
22-199 portant interdiction temporaire de circulation – Rue de la Pelleterie
22-201 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire
22-200 portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire
22-202 portant permission de stationnement temporaire – FOIRE D’AUTOMNE exécutoire
22-206 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE – CONCERT UKRAINE – 22 SEPTEMBRE 2022
22-70 portant modification n° 2 de la Régie de recettes Château exécutoire
22-203 portant curage et entretien des cours d’eau au titre de l’année 2022 exécutoire
22-196 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – JOURNEE DU CHIEN exécutoire
Aout 2022
22-136 portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2022 exécutoire
22-151 portant interdiction temporaire de circulation – FIANCÉE DE FALAISE
22-184 portant rétrécissement de chaussée et stationnement interdit Avenue de la Crosse
Juillet 2022
22-179 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue du Docteur Révérend
22-160 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire – MEDIEVALES
22-172 portant instauration d’une zone bleue exécutoire
22-173 portant instauration de plusieurs stationnements Arrêt minute exécutoire
22-60 LOCATION D’UN LOGEMENT TEMPORAIRE exécutoire
22-51 Portant modification n 1 de la Régie de recettes Château exécutoire
22-52 Portant souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel exécutoire
22-53 portant demande de subvention à la DRAC appel à projet Été Culturel 2022 exécutoire
22-55 Portant fixation de tarifs pour la saison des spectacles 2022 – 2023 exécutoire
22-56 Portant fixation tarif Panier Repas exécutoire
22-096 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 kms de Guibray
22-123 Portant règlementation de la propreté urbaine exécutoire
22-124 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement – Braderie UCIA
22-126 Interdiction temporaire de stationnement parking situé à l’arrière de l’Espace Nelson Mandela
22-127 fermeture temporaire et partielle du cimetière de Guibray
22-128 Débit de boisson temporaire – Carte blanche à Falaise
22-129 Portant modification temporaire du sens de circulation – Rue du 8 mai 1945
22-131 Débit de boisson temporaire – Les Médiévales
22-133 Numérotation Parcelle Lotissement Pilier Vert exécutoire
22-134 Portant interdiction temporaire de stationnement – Rue des Prémontrés
22-136 Portant mesure de sécurité et modification circulation Médiévales 2022 exécutoire
22-137 Débit de boissons temporaire – Twirling Club 9 Juillet 2022
22-140 Fermeture temporaire d’un ERP – Musée André Lemaître
22-141 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye – 25 septembre 2022
22-143 Portant modification temporaire de la piste d’atterrissage – Feu d’Artifice exécutoire
22-145 Portant réglementation temporaire stationnement et circulation – Les Faltaisies exécutoire
22-148 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers
22-149 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Rue de la Fleurière
22-150 Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement – Passage des Merciers
22-151 Portant interdiction temporaire de circulation – Fiancée de Falaise
22-168 Autorisant l’ouverture de la manifestation Les Médiévales de Falaise exécutoire
22-171 Portant autorisation d’occupation du domaine public – Compagnie La Lanterne exécutoire
22-174 Portant alignement BO 114 et BO 115 exécutoire
22-175 Portant alignement BA 67 exécutoire
22-176 Portant alignement BS 112 exécutoire
