Prime à la conversion et bonus écologique :
La prime à la conversion, anciennement appelée prise à la casse. Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion a été mise en place en 2015 afin d’encourager les Français à utiliser un véhicule considéré comme « propre » et peu polluant, que ce soit par l’achat ou la location de ce type de véhicule, en échange de la mise à la casse de leur véhicule précédent. Les modalités de cette prime sont fixées par l’article D251-3 du Code de l’énergie.
Le bonus écologique
Le bonus environnemental vise à encourager et soutenir les individus français à acquérir un véhicule neuf à moteur électrique et/ou hydrogène. Pour calculer le montant de ce bonus, les critères sont le prix du véhicule en question et le revenu fiscal de référence du demandeur, et le montant maximal que le bonus écologique peut atteindre est de 7000€ : le bonus sera en conséquent plus important pour un véhicule onéreux type Ford (source), que pour un véhicule plus petit et plus citadin. Le bonus écologique est augmenté de 1000€ pour les citoyens et demandeurs résidant dans les départements d’outre-mer.
Rappel : Le bonus écologique ne peut être attribué qu’une fois tous les 3 ans pour les particuliers achetant une voiture neuve depuis le 1er janvier 2023.
Comment soumettre ma demande et obtenir une aide ?
Si vous souhaitez déposer une demande concernant l’une de ces aides, vous pouvez vous rendre sur le téléservice mis en place en cliquant sur le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
| Rappel : |
| Afin de soumettre votre demande de prime écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique, il est nécessaire que la date de facturation ou de paiement correspondant au premier loyer du véhicule dit « propre » soit antérieure au 14 février 2024. Le dépôt des dossiers est suspendu pour les véhicules neufs dont la commande a été passée à partir de cette même date ou après. Une mise à jour du téléservice sera bientôt réalisée pour ces véhicules.
A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d’occasion s’arrête. Nous vous rappelons également que conformément aux dispositions de l’article D.215-13 du code de l’énergie, les formulations de demandes d’aides doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou du versement du premier loyer dans le cadre d’une location) au plus tard. |
Comment peut-on profiter de la prime à la conversion et du bonus écologique en 2024?
Le renforcement des conditions d’octroi de ces aides :
Au fil des années, les critères pour obtenir la prime à la conversion et le bonus écologique se sont renforcés. En 2024, le décret du 12 février a été modifié pour renforcer la restriction d’octroi de la prime à la conversion. À partir de maintenant, seuls quelques véhicules à moteur électrique peuvent bénéficier du bonus écologique. Le bonus écologique n’est donc plus éligible aux voitures particulières et aux camionnettes Crit’Air 1 (tous les véhicules gaz, hybrides rechargeables et essence) neufs.
Les conditions que le demandeur doit remplir:
Pour bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique, les postulants doivent répondre à certaines exigences.
- Il doit d’abord être majeur et résidant en France
- Le montant du revenu fiscal de référence du demandeur doit être inférieur ou égal à 24900€ pour une voiture dont la source d’énergie est considérée comme propre, ou inférieur ou égal à 15400€ pour une voiture dont la source d’énergie comprend partiellement l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol.
Rappel : Si vous souhaitez connaître le montant de votre revenu fiscal de référence, consultez vos avis d’imposition.
Les montants de la prime à la conversion
Un nouveau décret a été publié le 12 février 2024 concernant les barèmes actualisés de la prime à la conversion : cette dernière a diminué de 1000€ pour les ménages qui mettent leur véhicule à la casse dans le but d’acquérir un véhicule propre. La prime varie en fonction du moteur, du revenu fiscal, mais maintenant le nombre de kilomètres parcourus par le demandeur est également un critère à prendre en considération. Le demandeur est considéré comme un « gros rouleur » si son trajet domicile-travail dépasse 30 km ou s’il a parcouru plus de 12000 km dans le cadre du travail.
Vous trouverez dans le tableau suivant les nouveaux montants de la prime à la conversion :
| Source d’énergie de la voiture | RFR par part inférieur à 7100 € | RFR par part entre 7100 et 15 4000 €
ET gros rouleur |
RFR par part entre 7100 et 15 4000 € | RFR par part entre 15400 et 24900 € |
| Électricité, hydrogène ou une combinaison des deux | 5000 € | 5000 € | 1500 € | 1500 € |
| Essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol | 3000 € | 3000 € | 500 € | Non éligible |
