Par une délibération en date du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet de zonage pluvial de la Ville de Falaise et a décidé de sa mise à l’enquête publique.
Par arrêté n° 24-162, en date du 1er juillet 2024, Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire de la Ville de Falaise, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Ville de Falaise, qui se déroulera sur une durée de 15 jours, consécutifs, du lundi 26 août 2024, 15h00, au mardi 10 septembre 2024, 16h00.
L’avis d’enquête publique et le dossier soumis à l’enquête publique sont disponibles ci-dessous.
Les différentes pièces du dossier ainsi que le registre des observations de l’enquête publique pourront également être consultés pendant la durée de l’enquête à la Mairie de Falaise, siège de l’enquête publique, ainsi que par le public aux heures habituelles d’ouverture des services à la Mairie de Falaise.
Téléchargements
- Pièce 1 – Délibération du Conseil Municipal n° 23-096 du 9 octobre 2023 portant approbation du projet de zonage en eaux pluviales de la Ville de Falaise et décidant de sa mise à l’enquête publique.
- Pièce 2 – Courrier du 30 novembre 2023 portant demande de désignation d’un Commissaire-Enquêteur.
- Pièce 3 – Décision du 20 décembre 2023 du Président du Tribunal Administratif de Caen portant nomination du Commissaire Enquêteur.
- Pièce 4 – Décision de la MRAe n° 2024-5307 du 2 mai 2024 confirmant que le projet de zonage d’assainissement des eaux usées n’est pas soumis à évaluation environnementale
- Pièce 5 – Arrêté du Maire n° 24-162 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique pour l’élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Ville de Falaise.
- Pièce 6 – Avis d’enquête publique
- Pièce 7 – Attestation de publication dans la presse
- Pièce 8 – Attestation d’affichage
- Pièce 9 – Registre d’observations du Public
- Pièce 10 – Schéma directeur – janvier 2023
- Pièce 11 – Règlement de zonage pluvial de la Ville de Falaise – juin 2024
- Pièce 12 – Cartographie des réseaux et désordres connus
- Pièce 13 – Fiches Techniques de Compensation
