Avis d’enquête publique-Affiche
Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de FALAISE
Construction d’un pôle environnemental
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de FALAISE.
Les modifications à apporter consistent à transformer la zone 2AUe en zone 1AUe (zone à vocation économique) et à ajuster le règlement écrit de la zone 1AUe du PLU de FALAISE pour permettre la réalisation du projet de pôle environnemental communautaire sur la commune de FALAISE.
Une enquête publique aura lieu du vendredi 1er décembre 2023 à 10 heures au vendredi 12 janvier 2024 à 16 heures, soit pendant 43 jours consécutifs.
L’avis d’enquête publique et le dossier soumis à l’enquête publique sont disponibles ci-dessous.
Téléchargements
- Arreté 2023_Enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Délibération du 30 juin 2022 prescription
- Sommaire
- 1a – Notice explicative
- 1b – Evaluation Environnementale
- 4.1 – Règlement écrit
- 4.2 – Règlement graphique
- 5 – Annexes Etudes Ecologiques
- Avis MRAE
